Le diagnostic immobilier est, comme son nom l’indique, le diagnostic ou état des lieux d’une habitation. Cette démarche est réalisée par un expert, généraliste ou spécialiste, selon le but du diagnostic. La législation en France a défini plusieurs critères de salubrité et de sécurité pouvant justifier la réalisation d’un diagnostic immobilier.
Pourquoi effectue-t-on un diagnostic immobilier ?
La raison principale qui exige le diagnostic d’une habitation est la salubrité des lieux. Il s’agit d’un endroit dans lequel des gens vont vivre, manger, dormir, et s’adonner à diverses occupations. Pour des raisons de santé, il est important de connaître la situation de ce domicile. Vient ensuite la sécurité, notamment le contrôle d’éventuelles émanations pouvant nuire aux habitants ou à l’environnement.
Qui réalise le diagnostic immobilier ?
Comme indiqué en introduction, le diagnostic est effectué par un ou plusieurs experts, en fonction de l’objectif du diagnostic. La détection de parasites, de produits toxiques ou de défaillance de l’installation globale peuvent figurer au programme de l’expert.
A quel moment a lieu le diagnostic immobilier ?
En général, le diagnostic immobilier doit être effectué lorsque l’habitation ou l’immeuble est mis en vente ou en location. Le ou les futurs occupants ont le droit de connaître la situation du bâtiment. Pour le propriétaire, en cas de location notamment, ce diagnostic lui permet aussi de procéder à des réclamations à la fin du bail si des dégradations sont constatées.
Quelles expertises constituent un diagnostic immobilier ?
La loi a déterminé plusieurs types d’expertise dans le cadre du diagnostic immobilier.
En matière de vente, il faut effectuer un diagnostic plomb (CREP ou constat du risque d’exposition au plomb), pour tout immeuble construit avant le 01 janvier 1949.
Le DPE ou Diagnostic de performance énergétique devra aussi être fait en cas de vente.
Avant la vente d’immeubles à construire, le diagnostic ERNT (risques naturels et technologiques) doit être réalisé, notamment si le lieu considéré figure dans une zone à risques (inondations, tremblements de terre).
Le Diagnostic Gaz fait partie des contrôles, et il détermine la présence de monoxyde de carbone ou de tout autre substance pouvant polluer l’air. Il relève également les risques d’incendie ou d’explosion.
Le Diagnostic électricité sert à établir que les installations électriques ne présentent aucun danger (court-circuit, notamment) pour les habitants.
Le contrôle de l’amiante ou Diagnostic Amiante concerne les habitations dont le permis de construire a été délivré avant la date du 01 juillet 1997. Toutes les parties du bâtiment concerné sont expertisées, lieu d’habitation comme annexes.
Il existe encore d’autres dispositions légales, comme le mesurage Loi Carrez ou la considération des prêts immobiliers à taux zéro (EPTZ)
Les résultats du diagnostic immobilier sont annexés au contrat de vente ou de location.
Estimation
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